PAUL MICHAUD

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Paul MICHAUD
Photographe & Vidéaste indépendant

Statut : EI Paul MICHAUD
SIRET : 98011031600018
E-mail : contact@paulmichaud.fr
Téléphone : +33 6 21 23 87 40

Directeur de publication : Paul MICHAUD

Hébergeur du site

Hébergeur : Le site www.ascendanceprod.com est hébergé par SAS O2SWITCH au capital de 100 000 euros,
dont le siège social est situé CLERMONT-FERRAND (63000) – France

2. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les activités professionnelles de Paul MICHAUD dans les domaines suivants :

  • photographie ;
  • vidéographie ;
  • captation drone ;
  • création de contenus visuels ;
  • prestations audiovisuelles professionnelles et événementielles.

Le Site permet également aux utilisateurs :

  • de consulter le portfolio ;
  • de contacter Paul MICHAUD ;
  • de demander un devis ;
  • d’obtenir des informations sur les prestations proposées.

3. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, problème technique ou cas de force majeure.

Paul MICHAUD ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou définitive du Site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment :

  • photographies ;
  • vidéos ;
  • textes ;
  • logos ;
  • éléments graphiques ;
  • identité visuelle ;
  • contenus multimédias ;

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Paul MICHAUD, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Utilisation des photographies et vidéos

Les photographies et vidéos diffusées sur le Site sont présentées à titre de démonstration du savoir-faire professionnel de Paul MICHAUD.

Toute utilisation, téléchargement, capture d’écran, reproduction ou diffusion des contenus visuels sans autorisation préalable est interdite.

Les droits d’auteur restent attachés aux œuvres conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Services payants

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.
Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur la facture.

Le paiement s’effectue par virement du clients, a date de la facture. 

Paul MICHAUD ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, un intérêt de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

7. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées via le Site sont exclusivement utilisées dans le cadre :

  • des demandes de contact ;
  • des demandes de devis ;
  • des échanges commerciaux ;
  • de la gestion de la relation client.

Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • société ;
  • message libre.

Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :

[contact@paulmichaud.fr]

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et à la relation commerciale.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à :

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  • la mesure d’audience ;
  • l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque la législation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.

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9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Paul MICHAUD ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites externes.

10. Responsabilité

Paul MICHAUD s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa responsabilité exclusive.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français et au droit européen applicable en matière de protection des données personnelles.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Paul MICHAUD
Photographe & Vidéaste
E-mail : contact@paulmichaud.fr
Téléphone : +33 6 21 23 87 40